Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site de www.brindilles-libellule.com concernant la vente des produits et services vendus par l’EIRL Sylvie Branche enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône, immatriculée sous le numéro 909 543 290 000011, avec la dénomination commerciale « Brindilles&Libellule » dont le siège social est sis au 1495 Rue de Viennette 71440 Montret (ci-après « Brindilles&Libellule »).
Les conditions de vente suivantes sont conclues d’une part, par Brindilles&Libellule, propriétaire du site, dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.brindilles-libellule.com, dénommée « le client ».
1) Les dispositions générales
Le Site est la propriété de Brindilles&Libellule dans sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à Brindilles&Libellule. Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de Brindilles&Libellule représentée par son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Vendeur et les Clients souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les articles, créations, accessoires, décoration (ci-après « Produits ») et cours de couture et tricot (ci-après « Services ») sous la marque Brindilles&Libellule vendus sur le site www.brindilles-libellule.com.
Le fait de commander des Produits et Services sur ce site entraîne l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement.
Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare les accepter sans réserve.
Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de Brindilles&Libellule et de son Client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de Brindilles&Libellule.
Droit de Modification
Brindilles&Libellule se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Fermeture et ouverture du site
Brindilles&Libellule se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour maintenance, surplus de commande afin de gérer au mieux les délais de confection, ou pour congés.
2) Création d’un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email et son adresse postale, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
3) Les Commandes
Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits/Services de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier». Un accès au détail de la commande dans le panier est possible. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, de la modifier, ou de corriger les éventuelles erreurs. Les champs du formulaire d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation) sont obligatoires.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande est obligatoire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits/Services disponibles sur le site et d’avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est le seul responsable de son choix des Produits/Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Brindilles&Libellule ne peut être recherchée à cet égard. Toute commande ne sera prise en considération qu’après validation du paiement.
Contenu de la commande
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le Client demande qu’un ou plusieurs Produits lui soient envoyés à l’adresse qu’il indique.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total avec les frais de livraisons et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Les Services dispensés par Brindilles&Libellule sont données à titre privé, il n’y a pas de diplôme délivré.
L’inscription aux Services se fait directement sur le site Brindilles&Libellule dans la limite des places disponibles. Si deux tiers du nombre maximum d’élèves ne sont pas inscrits avant le début de la session, nous réservons le droit d’annuler celle-ci. Notez que pour d’autres raisons, nous sommes aussi susceptibles d’annuler celles-ci. Dans tous les cas un remboursement en cas d’annulation de notre part ou un changement de date sera proposé.
Toute inscription non annulée dans les deux semaines suivant l’inscription est définitive.
Merci de noter les jours et horaires où auront lieu les Services auxquels vous vous inscrivez. Afin de ne pas perturber la bonne marche du cours, nous vous demanderons de bien vouloir arriver à l’heure aux cours. Et cela par respect envers le professeur et les autres élèves.
Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Annulation de la commande
L’entreprise Brindilles&Libellule se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui–ci. En cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées (adresse électronique et adresse postale) Brindilles&Libellule ne serait tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il sera de livrer le produit. La commande reste néanmoins maintenue.
Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
Délai de confection
Si le Produit n’est plus en stock et néanmoins disponible à la vente sur le site, Brindilles&Libellule s’engage à lancer la confection de la commande au plus vite dès réception de celle-ci. Cependant, les délais dépendent du carnet de commande établi par Brindilles&Libellule et de la charge de travail.
Le Client peut consulter les délais sur la page de Détails du Produit. Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons ou autre raison indépendante de la volonté de Brindilles&Libellule.
4) Les prix de vente et paiement
Prix de vente
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et seront indiqués en supplément.
Il est rappelé que Brindilles&Libellule ayant le statut de micro entreprise non assujettie à la TVA les prix sont calculés sans TVA.
Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix des Services dispensés par Brindilles&Libellule peuvent à tout moment et sans préavis, être modifiés chaque année. Ils sont exprimés en Euros TTC.
Brindilles&Libellule ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Brindilles&Libellule informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Brindilles&Libellule pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Brindilles&Libellule et ne seront pas applicables sur les prix des Produits ayant déjà une autre promotion (soldes, fin de série, ventes par lots, réduction de prix, etc…).
Le paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective. Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le règlement des achats a lieu en ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.
Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le Client en est prévenu par courrier électronique.
Archivage et preuve des bons de commandes conclus en ligne
Les bons de commandes conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, pour une durée de 10 ans.
5) La livraison
Prix
La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établie en fonction du poids total d’un ou de plusieurs Produits. Elle est calculée automatiquement par la société Brindilles&Libellule.
Transporteurs
Nos livraisons sont assurées soit par la Poste, ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 5 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre entre 3 à 5 jours ouvrés). Les livraisons sont faites à son domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Brindilles&Libellule décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
Délai
Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Colis détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.
Perte/Vol
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, Brindilles&Libellule n’est en aucun cas responsable
6) Le droit de rétractation et de retour
Délai de rétractation sur les Produits non personnalisés
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion.
Modalités de la rétractation
Si le Produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose de la solution de retourner le Produit.
Modalités du retour
Dans le cas où le Client ne souhaite pas conserver le Produit livré, il lui faut renvoyer le Produit à l’adresse suivante : Brindilles&Libellule, 1495 Rue de Viennette 71440 MONTRET. Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront être réceptionnés par Brindilles&Libellule et ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations. Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque.
Remboursement du client
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Retour de confections sur mesures et personnalisées
Tout article réalisé sur mesure pour le Client ou comportant des modifications personnelles demandées par le Client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du Client n’est pas possible.
Délai de rétractation sur les Services
Le Client peut exercer son droit de rétractation pendant 14 jours à partir du lendemain suivant l’inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnité. Brindilles&Libellule remboursera le prix payé par le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par le Client.
Force majeur : en cas d’annulation des cours pour cause de force majeure, les cours annulés seront postposés et non remboursés. En effet, un report permet de proposer le service le plus proche possible de ce qui était proposé initialement. Divers horaires seront proposés en fonction des places disponibles.
Réclamations
En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client par mail : brindilles.libellule@gmail.com
7) Responsabilités
Brindilles&Libellule ne peut pas être tenu responsable des dommages causés aux Clients ou aux objets des Clients lors des cours de couture. Le Client est responsable des dommages causés à lui-même ou aux autres Clients. Le Client s’engage à se soumettre aux consignes de sécurité et à les respecter ainsi que d’utiliser le matériel mis à disposition dans des conditions normales d’utilisation. Le Client est supposé avoir souscrit à une assurance responsabilité civile.
Concernant les personnes mineures désirant s’inscrire aux cours de couture, nous acceptons les Clients dès 12 ans avec une décharge de responsabilité des parents.
8) La propriété et les caractéristiques produits
Propriété Intellectuelle
Brindilles&Libellule propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de Brindilles&Libellule et de sa créatrice, Mme Sylvie BRANCHE. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Brindilles&Libellule.
Conformité
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
Produit
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne de Brindilles&Libellule sont imaginés, réalisés et confectionnés par sa créatrice Sylvie BRANCHE. Elle apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie.
9) Les garanties
Transparence
Brindilles&Libellule se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le lient obtienne satisfaction. Tous les Produits vendus sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier au 1495 Rue de Viennette 71440 MONTRET.
Nos matières premières sont examinées avec soin. L’utilisation de labels est stipulée dans le descriptif produit. Si le produit ne stipule aucune appartenance à un label, cela signifie qu’il n’a aucune garantie d’aucun label.
10) Les litiges
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Brindilles&Libellule s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le Client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
11) Collecte et Utilisation Générale des Données
Collecte des Informations nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement de facture et de contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Brindilles&Libellule ne peut être en mesure de confirmer la commande.
Les informations collectées sont destinées à l’entreprise Brindilles&Libellule, responsable du traitement. Nous utilisons ces informations afin de traiter les commandes, livrer les Produits et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits et les offres promotionnelles (si vous avez accepté de recevoir la newsletter lors de la création de votre compte client) et les Services. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires marqués d'un astérisque nous ne serons pas en mesure de livrer votre commande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers (à l'exception du transporteur pour qu'il puisse livre la commande). Nous ne revendons pas les données personnelles.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous à notre correspondant informatique et liberté par mail à l’adresse brindilles.libellue@gmail.com ou par courrier à "Brindilles&Libellule – 1495 Rue de Viennette – 71440 MONTRET". Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Traitement des informations nominatives
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